portant modificatication de l'arrêté n°429 du 25 juillet 1938 relatif à la circulation routière dans le territoire du Togo
Domaine du texte : Transports - routiers
Date de signature : Samedi, 11 février 1939
Numéro JO : 369
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 132