ouvrant des crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe de la santé publique et de l'assainissement médicale indigène (exercice 1931).
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mardi, 31 mai 1932
Numéro JO : 209
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 327