fixant les résultats définitifs du budget annexe du chemin de fer et du wharf- annexe du budget local (exercice 1931)
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 6 juillet 1932
Numéro JO : 209
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 328