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Arrêté 119 Du 03/03/1932
modifiant et complétant les tarifs du wharf de Lomé du 31 décembre 1928 mis en vigueur à la date du 1er février 1929...
Arrêté 536 Du 19/09/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 4 aout 1931 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat...
Arrêté 237 Du 27/11/1923
modifiant les arrètés des 23 Mars et 29 Juin 1923 relatifs au mode de paiement de la solde et des accessoires de solde...
Arrêté 137 Du 23/03/1932
promulguant au Togo la loi du 7 janvier 1932, tendant à assurer la sauvegarde de la promotion des bananes dans les...
Arrêté 240 Du 27/11/1923
complètant l' arreté n°79 du 27 Mars 1923 portant reglementation et fixant le montant des indemnités pour frais de...
Arrêté 535 Du 19/09/1931Gouvernement de la République
promulgant le decret du 15 aout 1931 rendant applicables aux colonies régies par l'article 18 du sénatus consulte...
Arrêté 138 Du 23/03/1932
promulguant au Togo le décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7janvier 1932...
Arrêté 241 Du 27/11/1923
complètant l'arreté n°74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 509 Du 08/09/1931Gouvernement de la République
fixant à nouveau les conditions d'incorporation dans le cadre supérieur de l'enseignement au togo
Arrêté 246 Du 30/09/1923
fixant les conditions dans lesquelles la monnaie anglaise pourra sortir des caisses publiques du Territoire
Arrêté 523 Du 10/09/1931Gouvernement de la République
autorisant un prélevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
Arrêté 133 Du 19/03/1932
promulguant au Togo le décret du 10 février 1932, réprimant dans les territoires sous mandat du Cameroun et du Togo les...
Arrêté 531 Du 14/09/1931
portant création d'un canton dit de "l'akposso ouest" dans le cercle d'atakpamé
Arrêté 532 Du 15/09/1931Gouvernement de la République
portant organisation d'une section de commis et ouvriers des forces de police
Arrêté 491 Du 25/08/1927
portant réglement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
Arrêté 493 Du 26/08/1927
rapportant l'arrêté n°446 du 9 août 1927 mettant en observation sanitaire la subdivision de Nualja
Arrêté 500 Du 02/09/1927
autorisant à titre exceptionnel l'encaissement par le Receveur des Domaines à Lomé de sommes en monnaie anglaise...
Arrêté 502 Du 02/09/1927
fixant l'indemnité de responsabilité allouée à l'Agent Intermédiaire de Tsévié
Arrêté 309 Du 12/07/1935
promulguant au Togo le décret du 7 juin 1935 appouvant l'arrêté du 8 avril 1935 portant ouverture et annulation de...
Arrêté 513 Du 13/09/1927
promulguant au Togo le décret du 17 août 1927 fixant les traitements des administrateurs des colonies et des...
Arrêté 164 Du 08/04/1935Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1934
Arrêté 521 Du 24/09/1927
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parités d'offre des...
Arrêté 305 Du 08/07/1935Gouvernement de la République
portant rattachement de la subvision de Tsévié à la subdivision de Lomé
Arrêté 522 Du 24/09/1927
promulguant au Togo l'arrêté ministériel du 9 juillet rélatif à la concession de médailles d'honneur pour...
Arrêté 333 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles 1°- Pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à...