complètant l'arreté n°74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionaires employes et agents en service dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu' au personnel militaire
Date de signature : Mardi, 27 novembre 1923
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 399