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Arrêté 500 02/09/1927

autorisant à titre exceptionnel l'encaissement par le Receveur des Domaines à Lomé de sommes en monnaie anglaise et le versement au Trésor de ces mêmes sommes

Date de signature : Vendredi, 2 septembre 1927
Numéro JO : 93
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 534
Fichier :