modifiant les arrètés des 23 Mars et 29 Juin 1923 relatifs au mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres en service au Togo
Date de signature : Mardi, 27 novembre 1923
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 397