Résultat de votre recherche : 10657 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnant la publication de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 par l'organisation maritime internationale, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Mettant fin à la participation de France-Cables et Radio dans la société autonome des Télécommunications Internationales du Togo-(SATELIT)
Portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national
Rapportant le décret n° 83-47 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Dakar (République du Sénégal)
Portant publication de la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949
Complétant le décret n° 89-29 du 28 février 1989 relatif à l'application du schéma de libéralisation des échanges des produits originaires, au sein de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Portant création d'une commission nationale chargée du recouvrement des créances des établissements financiers et institutions de banque et crédit
Portant création de deux nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort de la Cour d'Appel de Lomé
Instituant les régimes douaniers des magasins et aires de dédouanement et des magasins et aires d'exportation