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Portant modalités d'évaluation et d'orientation en fin de la classe de seconde scientifique et technique
Portant modalités d'évaluation et d'orientation en fin de la classe de seconde scientifique et technique
Réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances
Portant modification de la loi n° 89-26 du 7 novembre 1989 ayant modifié le Code général des impôts
Portant publication du Protocole Additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatifs respectivement aux institutions de la Communauté et aux Commissions techniques et spécialisées, signé à Lomé le 25 juin 1988
Portant publication des Statuts du Centre Africain pour l'application de la météorologie au Développement (C.A.A.M.D), signé à Addis-Abéba le 27 avril 1987
Portant publication du Protocole Additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé, le 25 juin 1988
Portant publication des amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptés à Nairobi en 1981
Rendant obligatoire l'enseignement de l'anglais dans les établissements de l'enseignement technique
Portant établissement de stations terriennes de réception directe de signaux de télévision à usage privé
Portant création d'un comité d'agrément des coopératives et sociétés coopératives relevant du ministère de l'industrie et des sociétés d'État