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Portant publication de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950
Portant publication de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises signée à Bruxelles, le 14 juin 1983
Pris en application de la loi n° 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de zone franche de transformation pour l'exportation
Portant application de la loi n° 89-22 du 31 octobre 1989 portant code des investissements de la République togolaise
Ordonnant la publication de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 par l'organisation maritime internationale, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Mettant fin à la participation de France-Cables et Radio dans la société autonome des Télécommunications Internationales du Togo-(SATELIT)
Portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national
Rapportant le décret n° 83-47 portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Dakar (République du Sénégal)