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Portant horaire d'ouverture et de fermeture des officines privées de pharmacies en République togolaise,
Instituant la programmation sur trois ans des installations des officines de pharmacies privées au Togo,
Portant approbation du plan de lotissement de la zone zanguéra et de Légbassito,
Portant attributions du chef d'Etat-major d'armée et du directeur général de la gendarmerie nationale,
Portant ortganisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires,