Résultat de votre recherche : 10641 résultat(s) trouvé(s).
Portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de traitement des informations financières,
Modifiant le décret n°73-149 du 31 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du décret n°68-137/PR/MEF du 3 juillet 1968 et établissant la liste des bénéficiaires de l'indemnité de fonction,
Portant fixation des droits et redevances pour l'octroi et le contrôle des autorisations d'exploitation,
Portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale du HADJ,
Portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo,
Portant modalités de délivrances, de renouvellement et de retrait de la carte de presse,
Portant modalités de délivrances, de renouvellement et de retrait de la carte de presse,
Portant création de la faculté des sciences et techniques (FST) de l'Université de Kara (UK),
Portant création attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage de al campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trupanosomiase au Togo,