Portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mercredi, 4 avril 1990
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 302