Ordonnant la publication de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 par l'organisation maritime internationale, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Jeudi, 8 mars 1990
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 279