Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2003 (FOSEP 2003) chargée de la sécurité du scrutin du 1er Juin 2003
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mardi, 13 mai 2003
Numéro JO : 17
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2