Portant création du comité ad hoc chargé d'appuyer le Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action Humanitaire (HCRAH) dans sa mission d'organisation et de coordination du processus de rapatriement et de réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées
Date de signature : Vendredi, 27 octobre 2006
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3