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Décret 06-059 05/07/2006

Portant création d'un office de Gestion du Patrimoine Immobilier du Togo à l'étranger OPITE)

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mercredi, 5 juillet 2006
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 16
Fichier :