Fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à l'étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mercredi, 5 juillet 2006
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3