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promulguant le décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du corps des administrateurs des colonies (situation des élèves-administrateurs ayant ralliés les forces armées).
modifiant l'arrêté n° 384 du 20 août 1940 autorisant temporairement la réduction des stocks de sécurité de certains combustibles liquides.
promulguant le décret du 24 septembre 1943 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (commission de classement)
circulaire relative à l'appravisionnement et à la consommation de l'essence par les services administratifs du Territoire.
promulguant l'ordonnance du 12 octobre 1943 portant interdiction d'affichage de certaines effigies.
promulguant au le décret du 27 août 1940 relatf à la déclarationet au paiement à l'office de compensation des dettes résultant de l'importation de marchandises originaires ou en provenance de Suède .
promulguant l'ordonnance du 13 octobre 1943 portant modification de l'ordonnance du 2 septembre 1943 relative à la réorganisation des associations d'anciens combattants et victimes de la guerre
relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer relevant du secrétaire d'Etat aux colonies, des dispositions de la loi du 23novembre 1940, instituant des dispenses d'âge pour le certificat d'études primaires élémentaires
promulguant le décret du 25 septembre 1940 levant de plein roit les mesures de séquestre prises, en application des décrets des 25 avril , 15 et 25 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant à les personnes physiques ou morales en résidence ou ayant leur siège en territoires belge, danois luxembourgeois, néerlandais, norgégien polonais et tchécoslovaque à l'encontre des dites personnes
fixant les conditions de répartition de marchandises d'importation soumises au contrôle du comité du commerce extérieur et destinées à être commercialisées