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modifiant l'article 46de l'arrêté du 18janvier 1935 fixant l'organisation générale de l'enseignement officiel au Togo
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réorganisation du personnel de l'agriculture des colonies
promulguant le décret du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921 portant statut du personnel des trésoreries coloniales.
portant modification à l'arrêté n°660 du 5décembre 1939 réglementant le certificat de fin d'étude primaire élémentaires
promulguant le décret du 15 septembre 1943 portant réglementation de la solde et des allocations accessoires de solde des inspecteurs des colonies
promulguant au Togo le decret du 19 aout 1938 portant dérogation temporaire au decret du 9 mars 1938 fixant les conditions d'exportation des bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
modifiant l'arrêté n° 288/P. du 7 juin 1945 fixant le statut général des cadres locaux africains du territoire du Togo.
fixant le nombre hebdomadaire d'heures de cours exigible au personnel de l'école primaire supérieure de lomé
promulguant l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant un comité temporaire du contentieux
portant organisation et fonctionnement de la direction des transports de l'A.O.F. et du Togo
modifiant l'arrêté n° 288 /p du 7 juin 1945 fixant le statut général des locaux indigènes du Togo.