fixant les taux et réglementant à nouveau les indemnités de charges de famille du personnel indigène des cadres locaux du Togo et des cadres indigènes de l'A.O.F en service au Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 30 octobre 1934
Numéro JO : 269
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 26