promulguant au Togo le décret du 2 juin 1927 modifiant le décret du 1er septembre 1926 portant fixation des frais de tournée alloués aux Gouverneurs Généraux, Chefs de Colonie et Commissaires de la République dans les colonies et Territoires sous mandat relevant du Minstère des Colonies.
Date de signature : Jeudi, 21 juillet 1927
Numéro JO : 90
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 429