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portant virement de credits à l' interieur de divers chapitres du budget local et du budget spécial sur fonds d' emprunt - Exercice 1937
Modifiant l'arrêté n° 301/P du 7 juin 1945 le statut particulier du cadre local secondaire des aides météorologistes
portant suppression du service de l'agriculture commun au Togo et au Dahomey
modifiant l'arrêté n° 303/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des Transmissions.
relatif à l'organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies
promulguant le décret du 31 août 1940 pris pour l'application de la loi du 13 aôut 1940 relative à l'ouverture d'un compte d'avances pour la couverture des achats intéressant le ravitaillement général de la métropole.
complétant la liste des matières, objets, produits et denrés de première nécessité annexée à l'arrêté du 16 juillet
promulguant l'ordonnance du 15 septembre 1943 supprimant, dans les colonies placées sous l'autorité du comité français de la libération nationale, le prélèvement de 10% sur les dépenses publiques, institué par le décret-loi du 16 juillet 1935
portant apurement des programmes d'emploi prévus par décret du 8 août 1935 et fixant l'imputation des annulations de crédits restés sans emploi aux programmes des excercices 1935 1936 1937 et 1938.