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promulguant au Togo le décret du 25 septembre rendant applicables aux personnes qui entrent dans les teritoires d'outre mer ou qui en sortent les dispositions du décret du 6 avril 1940 portant interdiction du transport des correspondances à travers les frontères.
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant annulation de l'acte dit "loi du 11 octobre 1940" relatif au travail féminin, et réintégration de certains fonctionnaires et agents
portant autorisation de surcharge de certains timbres postaux en vue d'un ausage fiscal.
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée à compétence spéciale
fixant pour le mois d'octobre 1940 les stocks de sécurité de combustibles liquides.
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 instituant une chambre provisoire de cassation en matière criminelle
portant supression du servic chargé de l'instruction des plaintes doléances et revendicaions .
promulguant l'ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la réparation des dommages causés par les faits de guerre dans les territoires de l'Empire
circulaire relative à la surveillance des pris des articles et denrées d'importation.
promulguant le décret du 5 octobre 1943 relatif au recensement des dommages causés par les faits de guerre