Vous êtes ici

Arrêté 758 30/12/1929

approuvant et rendant exécutoire divers rôles primitifs afférents à l'exercice 1930

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Lundi, 30 décembre 1929
Numéro JO : 149
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 59
Fichier :