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Arrêté 9 20/01/1923

rapportant l'arreté du 4 Octobre 1921 et promulguant le decret du 20 Mai 1921 donnant cours légal aux billets de la banque de l'Afrique Occidentale

Date de signature : Samedi, 20 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 63
Fichier :