promulguant au Togo le décret du 26 Mars 1924 portant réorganisation des opérations d'articles d'argent dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part et les colonies françaises d'autre part
Date de signature : Mardi, 6 mai 1924
Numéro JO : 45
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 194