fixant pour l'annnée 1927 les taux de l'indemnité de cherté de vie et de l'indemnité spécale du Togo à allouer au personnel indigène en service dans le territoire.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Lundi, 17 janvier 1927
Numéro JO : 78
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 95