promulguant au Togo le decret du 29 Decembre 1922 relatif au régime de la presse dans les territoires du Togo dont l'administration est confiée à la presse
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 48