promulguant le décret du 6 Decembre 1922 portant prohibition de sortie des monnaies d'argent dans les térritoires du Togo
Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mercredi, 31 janvier 1923
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 43