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Arrêté 431 02/12/1925

rapportant les arrêtés n°219 et 220 du 19juin1925 autorisant un versement anticipé de dix millions de francs à la caisse de réserve et le placement de la même en bon du trésor à un an

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 2 décembre 1925
Numéro JO : 64
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 7
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