Vous êtes ici

Arrêté 47 05/02/1925

classant les marchés des Cercles du Territoire sur lesquels s'effectueront les achats de produits du crû destinés à l'exportation

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 5 février 1925
Numéro JO : 54
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 110
Fichier :