complétant l'arrèté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France ainsi qu'au personnel militaire
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 28 février 1924
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 96