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Arrêté 287 08/12/1924

approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du budget local afférents à l'exercice 1924

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 8 décembre 1924
Numéro JO : 52
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 18
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