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promulguant au Togo le décret du 8 décembre 1938 instituant une prime pour connaissance du dialecte indigène local dans les possessions ressortissant au ministère des colonies à l'exception de l'Indochine,des Antilles, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon
Promulgant au togo le decret du 06 mars 1931 modifiant les articles 35 et 55 du decret du 02 mars 1910 sur la solde du personnel colonial
promulgant au togo le decret du 06 mars 1931, rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux les dispositions de l'article 51 de la loi du 30 mars 1929 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose
promulgant au togo le decret du 10 mars 1931, portant approbation du budget local et des budgets annexes du togo pour l'exercice 1931
promulguant au Togo le decret du 5 novembre 1937 portant application au cameroun et au Togo des dispositions des articles 1 er ,2 et 3 de la loi du 12 Juillet 1937 tendant à permettre l' octroi de delais aux débiteur de bonne foi et à favoriser le reglement des des dettes agricoles
promulgant au togo le decret du 11 mars 1931, reglant les conditions d'accession à la qualité de citoyen français des étrangers autres que les administrés sous mandat dans les territoires du togo
promulguant au Togo le decret du 8 decembre 1937 portant reglementation en A frique occidentale française ,en Afrique équatoriale française ,à Madagascar et dans les territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun ,de l' exportation du matériel de guerre
promulgant au togo le decret du 11 mars 1931, portant classement d'une station thermale