interdisant sur le Territoire du Togo placé sous la Tutelle de la France la circulation et la mise en vente d'ouvrages édités par l'Association interdite intitulée<
Domaine du texte : Communication - Presse
Date de signature : Mardi, 20 janvier 1953
Numéro JO : 777
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105