promulguant le décret n°52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 6 janvier 1953
Numéro JO : 775
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 62