modifiant les articles 22, 41 et 43 des conditions générales pour les fournitures de toutes espèces à exécuter en vertu de marchés passés par l'administration dans le territoire du Togo en date du 25Août 1938
Date de signature : Samedi, 17 juin 1944
Numéro JO : 502
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 332