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portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant le cadre local des moniteurs agricoles dans le territoire du Togo
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel civil et militaire en service au Togo
ouvrant les postes de Batomé, de Kpadapé et Palimé à l'importation et à l'exportation
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 réglementant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo
du commissaire de la république determinant les fonctions et obligations du secrétaire archiviste du conseil d'administration remplissant également l'office de greffier du conseil du contentieux administratif
du commissaire de la république promulgant au togo le decret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux trésoriers payeurs
du commissaire de la république fixant la quotité de l'indemnité de zone dans les territoires du togo
du commissaire de la république portant mutation dans le personnel de la magistrature
du commissaire de la république portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du togo
du commissaire de la république portant nomination des membres assesseurs des tribunaux de cercle