Résultat de votre recherche : 10659 résultat(s) trouvé(s).
rapportant l'arrêté du 06 mai 1927 fermant temporairement le bureau de l'Enregistrement du Domaine et du Timbre
promulguant le décret du 1er août 1924 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés sous mandat français admissibles au bénéfice de la détaxe du 1er juillet 1924 au 30 juin 1925
allouant une subvention mensuelle de 200 francs aux missions catholique et protestante
créant provisoirement un emploi d'adjoint au chef du service des voies de pénétration et des travaux publics
promulguant le décret du 03 août 1924 complétant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
fixant le programme du concours d'admission dans le cadre local de l'enseignement au togo
portant modification à l'arreté du 21 juin 1921 instituant la chambre de commerce de lomé
portant modification à l'arreté du 10 septembre 1920 organisant un cadre d'infirmier indigene au togo