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promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupés par la france l'article 79 de la loi de finances du 31 décembre1921 prorogeant jusqu'au 30 juin 1922 le délai imparti par la loi du 30 avril 1921 pour la suppression de l'indemnité exceptionnelle de cherté de vie de 720 francs
promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupé par la france l'article 43 de la loi de finances du 31 décembre1921 modifiant l'article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques
promulguant le décret du 10juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et autorisant un prélèvement sur la ca&isse de réserve du Territoire
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo ,exercice 1929
règlementant la marche des courriers entre atakpamé et la colonie de haute volta