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promulgant le decret du 5 mai 1920 modifiant les dispositions du decret du 14 mars 1890 appliquant à toutes les colonies françaises le decret du 27 janvier 1855 sur l'administration des successions vacantes
portant midification à l'arreté du 23 décembre 1912 sur le régime des déplacements dans le territoire du togo du personnel des divers services civils
reglementant la conservation et l'administration des domaines de l'Etat et des territoires du Togo
promulguant au Togo la loi du 10 mars 1927,relative à l'extraction des étrangers
portant modification au tableau de classification et fixation du taux des patentes et licences annexé à l'arrêté n°155 du 31 juillet 1922
accordant à l'école régionale d'Anécho un permis d'occupation provisoire d'un terrain domanial à Anécho
promulgant au togo le decret du 16 septembre 1922 rendant applicable aux colonies la loi du 23 juin 1921 modifiant l'article4 de la loi du 20 mai 1863 et assurant la défense des inculpés aux audiences de flagrant délits des tribunaux correctionnelles
interdisant périodiquement la circulation des camions automobiles sur les routes du Territoire