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promulguant au Togo le décret du 2 avril 1927 modifiant le décret du 3 juillet 1925 fixant les traitements des Gouverneurs des colonies et des Résidences Supérieurs.
promulgant au togo le decret du 2 septembre 1922 prohibant l'importation, la circulation, la vente et la détention au togo des alcools de traite toute nature et des boissions auxquelles sont mélangées ces sortes d'alcools
instituant un impot de prestation en nature dans les territoires au togo placées sous l'autorité de la france
rapportant l'arrêté du 17 mai 1924 modifiant l'arrêté du 23 mars 1923 relatif aux indemnités et suppléments de fonctions
abrogeant l'arreté du 23 novembre 1920 et la décision du 27 juin1916 sur taxes de caravansérail
autorisant le placement d'une somme de huit millions sept cent mille francs appartenant à la caisse de réserve du Budget local du territoire du Togo