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supprimant les taxes sur la proprieté batie et non batie dans les centres urbains du togo
portant modification aux tarifs du service de santé fixés par l'arrêté n°83 du 11 Août 1921, modifié par l'Arrêté n°5 du 19 janvier 1923
prononçant fermeture temporaire du bureau de l'Enregistrement du Domaine du Timbre
portant ouverture d'un cours de perfectionnement des moniteurs des écoles du Togo et fixant la date d'ouverture et de fermeture de ce cours
supprimant l'impot sur les revenus des traitements des agents indigenes de l'adminiostration et du commerce