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Modifiant l'article 390 de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983 portant code général des impôts
Portant modification du budget annexe du réseau des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice 1960.
autorisant la ratification de l'accord international de 2010 sur le cacao, adopté à Genève en Suisse le 25 juin 2010
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'exécution de la 2è étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à ABUJA le 1er juillet 1986
Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt relatif à la construction du port de Lomé
Modifiant et complétant la loi n°98-OO4 du 11 Février 1998 portant code de la presse et de la communication
Abrogeant les articles 479 à 503 du code d'instruction criminelle et les remplaçant par des dispositions nouvelles.
Déterminant les indemnités et autres avantages accordés au président et aux autres membres de la HAAC