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Complétant les articles 186, 252 et 539 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant Code général des impôts
Abrogeant et remplaçant la loi n° 59-43 du 19 mai 1959 complétant le décret du 11 novembre 1926.
Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981
autorisant la ractification de la convention N°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Geneve
Autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signée à Abidjan, le 26 février 1990
Portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise
Relative au régime des transports et aux dispositions générales communes applicables aux différents modes de transport.