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Portant carte d'identité professionnelle des journalistes et techniciens de la communication
Autorisant la ratification du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international adopté le 28 juin 1990 par le conseil des Gouverneurs
Modifiant la loi n° 2005 012 DU 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/ SIDA
Portant organisation de la profession bancaire et des activités s'y rattachant et réglementation du crédit
autorisant l'adhésion du Togo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2001 à New York
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord sur le projet d'alimentation scolaire,
Portant création de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour l'Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979,
Autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale, signée à ABIDJAN le 22 septembre 1993