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Loi 2020-016 09/11/2020

AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE CORPORATION(AFC) », ADOPTE LE 28 MAI 2007 A LAGOS AU NIGERIA

Domaine du texte : L’ADHESION DU TOGO A L’ACCORD PORTANT ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE FINANCIERE DENOMMEE « AFRICA FINANCE CORPORATION(AFC) »
Date de signature : Lundi, 9 novembre 2020
Numéro JO : 38 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
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