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Arrêté 61-1/PM Du 06/01/1961Premier Ministère
Fixant le nombre de plaques CD et CC à attribuer aux véhicules automobiles des ambassades et consulats au Togo.
Arrêté 60-260/PM/MFAE/A Du 29/12/1960Premier Ministère
Portant création du comité chargé de suivre des travaux de recherches hydropédologiques exécutés par le fonds spécial...
Arrêté 259/MFAE/AE Du 23/12/1960Premier Ministère
Modifiant les conditions de recouvrement et d'affectation de la cotisation professionnelle perçue sur les...
Arrêté 61-251/PM/MTP Du 15/12/1960Premier Ministère
Abrogeant l'arrêté n° 146/PM. du 8 juillet 1959 et règlementant à nouveau les visites techniques obligatoires pour...
Arrêté 248/PM/MSP Du 14/12/1960Premier Ministère
Autorisant la caisse de compensation des prestations familiales du Togo à acheter et distribuer des médicaments.
Arrêté 61-93/MTAS/FP Du 31/03/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Rapportant l'arrêté n° 16/MTAS/FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'...
Arrêté 61-45/MFP Du 16/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant dérogation au statut particulier du cadre local supérieur de la police du Togo.
Arrêté 61-35/MTAS Du 08/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Constatant l'ouverture des camps de la brigade des travailleurs de Tsévié et Tokpli.
Arrêté 61-34/MTAS Du 08/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant ouverture du camp de la brigade des travailleurs de Sotouboua.
Arrêté 61-852-54 Du 23/02/1961Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Additif à l'annexe à l'arrêté n° 852-54/OTMS du 7 septembre 1954 fixant les conditions d'adaptation de...
Décret 61-109 Du 29/11/1961Président de la République
Portant création d'une société d'économie mixte.
Arrêté 61-22/MTP/PT Du 24/10/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Règlementant le paiement des indemnités de perte des objets recommandés et des taxes de réacheminement par voie...
Arrêté 61-21/MTP/Mines Du 26/09/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Autorisant la compagnie togolaise des mines du Bénin à occuper effectivement les terrains nécessaires au développement...
61-19/MTP/MF/AE Du 24/08/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Ouvrant un paragraphe modernisation du réseau des C.F.T. au compte Fonds de renouvellement
Arrêté 61-11/MTP/PT Du 10/02/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant transformation de la cabine téléphonique de Tomégbé circonscription administrative d'Akposso) en une...
Arrêté 61-10/MTP/PT Du 06/02/1961Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création et organisation du service des télégrammes du régime international payables par le destinataire ou par...
Arrêté 61-163/MFAE/MF/SD Du 14/08/1961Finances, Affaires économiques
Modifiant et complétant la nomenclature des bureaux et postes de douane.
Arrêté 61-145/MFAE/CD Du 17/07/1961Finances, Affaires économiques
Portant création de nouvelles inspections des contributions dans le Territoire.
Arrêté 61-143/MFAE/F/F Du 10/07/1961Finances, Affaires économiques
Instituant une agence intermédiaire de recettes chargée de l'encaissement du produit des cessions consenties par...
Arrêté 61-83/MFAE/MEN Du 19/04/1961Finances, Affaires économiques
Autorisant les chefs des établissements secondaires et techniques du Togo à recruter des élèves demi-pensionnaires...
Décret 61-040 Du 28/03/1961Défense nationale
Portant reclassement indiciaire des soldes des officiers de la garde togolais.
Arrêté 61-2-MEN Du 11/02/1961Education nationale
Portant réorganisation de l'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré.
Arrêté 61-1-MF-MSP Du 28/03/1961Santé publique
Relatif aux cessions consenties par les formations sanitaires publiques aux particuliers,
Arrêté 61-2/MJ Du 24/01/1961Justice
Créant des commissions de surveillance et modifiant l'arrêté n° 1/MJ. du 9 janvier 1961.
Arrêté 61-1/MJ Du 09/01/1961Justice
Créant des commissions de surveillance des prisons et prévoyant leur composition et leur fonctionnement.
Arrêté 61-145/PR/MFAE Du 07/09/1961Assemblée Nationale
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Ordonnance 70-004 Du 09/04/1970Présidence de la République
Portant ratification de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'...
Ordonnance 70-033 Du 30/12/1970Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1971.
Ordonnance 70-030 Du 16/11/1970Présidence de la République
Complétant l'article 22 de la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono.