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Décret 2009-301/PR 30/12/2009

fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 28 février 2010

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 30 décembre 2009
Numéro JO : 45
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :