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Arrêté 227 Du 18/05/1935Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 14 février 1933 portant création d'un service de police et sûreté
Arrêté 391 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20mai 1933, étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du...
Arrêté 246 Du 29/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 avril 1935 concernant la discipline des greffiers des colonies pays de protectorat...
Arrêté 465 Du 18/08/1927
fermant temporairement à la circulation automobile les routes des cercles d'Atakpamé et de Sokodé.
Arrêté 247 Du 29/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 avril 1935 portant ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo pour...
Arrêté 392 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1933, relatif à la régularisation de sommes payées au titre de la solde ou des...
Arrêté 393 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30mai 1933 portant extension aux colonies des dispositions de la loi du 31juillet...
Arrêté 466 Du 18/08/1927
rendant applicables aux cadre locaux du Territoire les dispositions prévues par l'arrêté du Gouverneur Général de...
Arrêté 249 Du 30/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 mars 1935 portant mise en application, à titre provisoire, des dispositions du...
Arrêté 394 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30mai 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget annexe du chemin de...
Arrêté 585 Du 04/11/1930
promulguant au Togo le décret du 24 août 1930 relatif à la réglémentation de l'exercice de la profession d'...
Arrêté 194 Du 24/03/1933Gouvernement de la République
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du chemin de fer et du wharf exercice 1932
Arrêté 254 Du 03/06/1935
promulguant au Togo le décret du 18 avril 1935 applicables dans les relations franco internationales, les dispositions...
Arrêté 586 Du 04/11/1930
promulguant au Tgog le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des...
Arrêté 407 Du 12/07/1933Gouvernement de la République
portant annulation des crédits restés sans emploi àla clôture d l'exercice 1932 (budget annexe de l'...
Arrêté 587 Du 04/11/1930
promulguant au Togo le décret du 24 septembre 1930 modifiant le décret du 1er août 1921 en ce qui concerne le...
Arrêté 279 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 janvier 1935 portant modification du tarif douanier pour la repression des fraudes...
Arrêté 206 Du 16/10/1923
autorisant le prélevement d' une somme de 547037 frs .15 sur la caisse de reserve du budget local du Togo pour...
Arrêté 582 Du 01/11/1930
déclarant infectés de peste bovines les contons de Boni, Cando, Baoulé, Koumongou (Cercle de Mango)
Arrêté 281 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 avril 1935 portant publication et mise en application provisoire, de l'...
Arrêté 207 Du 16/10/1923
fixant les encaisses maxima des agences spéciales dans le Térritoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 278 Du 20/06/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 mai 1935 portant publication et mise en application à titre provisoire des lettres...
Arrêté 209 Du 16/10/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo placé sous le mandat...