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Arrêté 384 03/11/1925

promulguant au Togo le décret du 07 octobre 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget Local au Togo (Exercice 1925)

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 3 novembre 1925
Numéro JO : 63
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 450
Fichier :